J.O. 4 du 6 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00434
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Arrêté du 3 décembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0301896A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 décembre 2003, M. Michel Briand, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 juin 2004.